Politique de remboursement

Les stipulations de cette politique de retour et de remboursement sont exclusivement réservées au Client Consommateur. 

ARTICLE 1 : MODALITES D'EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client Consommateur bénéficie d'un droit de rétractation, en vertu duquel il peut décider de renoncer à son engagement d'achat de Produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, aux fins d'échange ou de remboursement. Le Client Consommateur doit exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de réception du Produit par lui-même ou le tiers désigné par lui. Dans le cas d'une commande comportant plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter du jour de la réception, par le Client Consommateur ou le tiers désigné, du dernier Produit de la commande. Avant l'expiration de ce délai, le Client Consommateur doit informer la Société de son intention d'exercer son droit de rétractation : (i) soit par le formulaire de rétractation, disponible en Annexe 1 et transmis au Client Consommateur dans le courrier électronique confirmant l'enregistrement de la commande, (ii) soit par une déclaration dénuée d'ambiguïté par laquelle le Client Consommateur indique exercer son droit de rétractation. Le formulaire de rétractation ou la déclaration du Client Consommateur, selon le cas, doit être transmis à la Société, (i) par courrier électronique à : artcollection.paris@gmail.com, (ii) par courrier postal à TOURS (37000), 1 rue Matteoti. La Société accusera réception de la demande du Client Consommateur.

ARTICLE 2 : MODALITES DE RETOUR DES PRODUITS DANS LE CADRE DE L'EXERCICE DU DROIT RETRACTATION

Le Client Consommateur ayant exercé son droit de rétractation tel que visé à l'Article 1 doit retourner le(s) Produit(s), au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à la Société à l'adresse figurant en préambule. Le Produit faisant l'objet d'un retour doit impérativement être retourné dans son emballage d'origine, à l'état neuf et non descellé, et en parfait état de revente, dans son intégralité (emballage, accessoires, notices, etc.) et accompagné de la facture. Les frais de retour des Produits sont à la charge exclusive du Client Consommateur.

ARTICLE 3 : REMBOURSEMENT

Dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation tel que visé à l'Article 1, le Client Consommateur peut demander le remboursement des sommes versées. La Société rembourse au Client Consommateur les sommes versées par celui-ci lors de la réservation, incluant notamment les frais de livraison, à l'exclusion des frais supplémentaires éventuels liés au choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par la Société. Les frais liés au retour du Produit restent à la charge du Client Consommateur. La Société procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client Consommateur pour la transaction initiale, sauf autre moyen de paiement expressément convenu entre les parties.